1. Actualités

  2. Réglementation

L'abri de piscine peut augmenter la surface de plancher
Chauffage : de nouvelles étiquettes énergétiques en vigueur
Recours obligatoire à un architecte pour les surfaces de plus de 150 m2
Code de l’urbanisme : des clarifications nécessaires
Report confirmé de la mise en accessibilité des lieux publics

Des permis de construire délivrés en 5 mois maximum

 Sylvia Pinel a présenté ce matin un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le propriétaire est-il responsable des troubles du locataire ?

 Le locataire ne peut pas rendre son propriétaire responsable de tous les troubles de jouissance qu'il subit et il ne peut donc pas toujours lui réclamer des indemnités.

La clôture n'est pas une limite de propriété

 L'existence d'une clôture n'est pas une preuve de la délimitation d'une propriété, selon un arrêt récent de la cour de Cassation.

Premier "Die-in" de personnes handicapées pour une France accessible

 "Accessibilité en danger, l'Etat nous met à terre!". Une vingtaine de personnes handicapées ont quitté leurs fauteuils pour s'allonger sur le sol près de la Place Beauvau, à Paris.

La réception de travaux n'est jamais tacite

 Un constructeur de maison ne peut pas prévoir avec son client, ni imposer à ce dernier, une réception tacite des travaux.

Amiante: nouvelle pollution détectée Tour Montparnasse

 Une nouvelle pollution ponctuelle à l'amiante a été détectée cette semaine à la Tour Montparnasse. Des particules de la fibre cancérigène ont été repérées au 48e étage.

Le sous-sol aussi est susceptible d'intrusion

 Le sous-sol, comme le sol, est susceptible d'intrusions, ce dont le propriétaire de la surface, auquel il appartient, peut se plaindre.

Fraude aux travailleurs détachés : l’Etat met les pieds dans le plat

 Un plan national de lutte contre la fraude aux travailleurs détachés a été remis hier au Ministre du Travail. Plusieurs mesures concernent directement le BTP.

RT 2012 : le mois de janvier sera un peu flou (2)

 Deux arrêtés et la version 7.0 du moteur de calcul ont modifié la RT2012. Présentées comme des clarifications, ces modifications introduisent une période d’incertitude et de confusion.

RT 2012 : le mois de janvier sera un peu flou

 La fin d’année 2014 a été riche en modifications de la RT2012. Les nouveaux textes présentés comme une simplification introduisent quelques confusions…Explications.

Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées

 Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées.

« Les bureaux de contrôle n’ont pas été sanctionnés »

 Suite au communiqué du CINOV révélant des sanctions à l’égard de trois bureaux de contrôle (lire ici), le président de la délégation construction au sein de la COPREC, réagit.

Les fâcheuses conséquences de la dérogation de la RT 2012

 Le prolongement de la dérogation concernant les logements collectifs est-il bien raisonnable ? Retour sur la réalité du coefficient Cepmax en collectif neuf.

RT 2012: nouvelle dérogation pour les logements collectifs

 Les logements collectifs vont bénéficier d'une nouvelle dérogation de trois ans avant de devoir se conformer précisément aux exigences de la règlementation thermique 2012. (©J.Lenain)

Trois sociétés de contrôle technique épinglées

 La commission d’agrément des contrôleurs techniques a limité le renouvellement de l’agrément de trois sociétés en raison du non respect de la règle d’incompatibilité. Explications.

50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

 Ces 50 mesures sont destinées à simplifier l'activité des entreprises face à la lourdeur administrative, dans les domaines de la construction, de l'embauche et de la vie quotidienne.

On peut ignorer les défauts de sa propre maison

 Tout particulier peut ignorer les défauts de la maison qu'il vend, même s'ils sont visibles depuis longtemps.

Extinction des façades la nuit: application très contrastée

 La mise en oeuvre de l'obligation pour les entreprises et les collectivités de ne plus éclairer les façades la nuit, est très variable et les contrôles quasi-inexistants.

Interdiction des foyers ouverts en Île de France en 2015

 Au 1er janvier 2015, tout emploi d'un foyer ouvert sera proscrit dans Paris et 430 communes d'Île-de-France. Objectif : diminuer les niveaux de concentration de particules fines dans l'air.

Les PME pourront accéder à la commande publique

 Le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics a été publié. Il favorise l’accès des PME à la commande publique, et ce, dès le 1er octobre.

La fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

 La loi Hamon organise la disparition des tarifs réglementés de gaz naturel : le 31 décembre 2014 constituera la première étape.

Tarifs électricité : ce qui va changer

 Plusieurs changements vont intervenir avec la fin des tarifs réglementés et la disparition du Tarif Vert et du Tarif Jaune au 31 décembre 2015.

Amiante: entre 68.000 et 100.000 décès attendus d'ici à 2050

 L'amiante pourrait provoquer entre 68.000 et 100.000 décès en France d'ici à 2050, selon des estimations rendues publiques dans un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique.

Quand la simplification crée des risques pour le bâti

 Parmi les 500 propositions de simplification remises à Mme Duflot en Février 2014, l'une d'elles consiste à supprimer le traitement des ponts thermiques en construction neuve.

L'audit, un nouveau gisement pour les entreprises

 Un audit énergétique doit être effectué entre le 1er janvier 2012 etle 1er janvier 2017 par les copropriétés de 50 lots, ou plus, équipées d'un système de chauffage collectif.

Amende en cas de non respect des obligations d'accessibilité

 Les établissements recevant du public qui ne respecteront pas leurs obligations de mise en accessibilité pour les handicapés dans le temps imparti écoperont d'une sanction de 2500 €.

Prévention du risque amiante : une nouvelle campagne

 La Direction générale du travail, l’OPPBTP et l’INRS signent une convention de partenariat permettant la réalisation du projet nommé « Carto Amiante ». 

Amiante : la mise en examen d'Aubry annulée

 La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Martine Aubry et de sept autres personnes poursuivies dans l'enquête sur l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau.

91% des Français contre un assouplissement de la loi Littoral

 Plus de 90% des Français estiment qu'il ne faut pas assouplir la loi Littoral qui a permis, selon eux, de lutter efficacement pour la protection des côtes.

Accessibilité : une offre clé en main pour les travaux

 Les commerçants et artisans peuvent désormais bénéficier d’un accompagnement et d’offres de financement pour rendre accessibles leurs locaux aux personnes à mobilité réduite.

Une nouvelle norme pour les équipements électriques

 Afnor publie une nouvelle norme pour harmoniser les déclarations environnementales des équipements électriques, électrotechniques et de génie climatique.

Accessibilité: les Paralysés protestent contre les nouveaux délais

 Des représentants des paralysés de France sont venus témoigner à Paris de la colère des personnes en situation de handicap face aux nouveaux délais annoncés.

L'accès à la commande publique menacé ?

 L'Ordre national des architectes s'insurge contre les Sociétés d'économie mixte (SEM) à opération unique, créées par une proposition de loi qui sera examinée au Parlement.

Retard confirmé de l'accessibilité des établissements publics

 La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées a jugé "totalement utopique" l'accessibilité totale des établissements publics d' ici à quelques mois.

Déchets amiantés: une entreprise jugée à Toulouse

 Les dirigeants d'une entreprise de démolition, jugés à Toulouse pour le stockage illicite de plusieurs centaines de tonnes de déchets amiantés, sont menacés d'une peine sévère.

50 mesures de simplification et peu d'impact pour le BTP

 Le Conseil de la simplification a dévoilé 50 propositions pour alléger les démarches administratives des entreprises. Certaines mesures concernent le secteur de la Construction.

Les commerçants pourront installer de la vidéoprotection

 Le Sénat a autorisé en commission les commerçants exposés à des risques  d'agression d'installer des systèmes de vidéoprotection aux abords de leurs magasins.

De nouveaux délais pour l'accessibilité aux handicapés

 Le gouvernement pourra légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, entre 3 et 9 ans, pour rendre les lieux publics accessibles aux handicapés.

Retrait d’amiante : il faut une certification avant le 1er juillet

 Le 1er juillet, les chantiers de retrait d’amiante devront répondre aux mêmes exigences de certification, du fait de la suppression de la distinction entre amiante friable et non friable. 

Les Professionnels saluent le début de simplification des normes

 Artisans du bâtiment, promoteurs et bailleurs sociaux de cinq organisations saluent les premières mesures de simplification des normes de construction annoncées. 

Des mesures de simplification des normes dans le Neuf

 50 mesures de simplification et des professsionnels mieux associés à l'élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement porte ses fruits.

Appareils électriques : mieux recycler avec l'aide des artisans

 Le récupération des appareils électriques et électroniques plafonne à environ 7 kg par an et par habitant en France, selon le bilan 2013 dressé par Eco-systèmes.

Une fiche complète pour bien fixer les menuiseries dans le neuf

 L'UFME, le syndicat professionnel des portes et des fenêtres multi-matériaux, présente la fiche technique dédiée à la « Fixation des Menuiseries en Travaux Neufs ». 

Nouveaux délais pour les mises aux normes d'accessibilité

 Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé de nouveaux délais, de trois à neuf ans, pour rendre accessibles aux handicapés les lieux publics et les transports.

Accessibilité : les villes ne seront pas prêtes en 2015

 Les villes ont fait des progrès dans l'accessibilité aux personnes handicapées, mais le constat reste "accablant" , selon l'Association des Paralysés de France (APF).

Marchés publics : la FNTP veut plus de contrôles

 La fédération nationale des travaux publics appelle à la vigilance quant à la transposition en droit français des nouvelles règles européennes régissant la commande publique.

Chauffage au bois autorisé sous condition en Ile-de-France

 Pour limiter la pollution atmosphérique, le recours chauffage bois sera bientôt réglementé dans Paris et en Ile-de-France. Explications.

Tour Montparnasse: le désamiantage interrompu

 La préfecture d'Ile-de-France a indiqué que les travaux de désamiantage de la Tour Montparnasse étaient "interrompus jusqu'à nouvel ordre".

Cent propositions pour simplifier les exigences normatives

 Huit syndicats professionnels adressent à Cécile Duflot des propositions pour simplifier les exigences réglementaires dans la construction et l'aménagement.

Un site pour tout savoir sur les normes Béton

 Un site Internet uniquement dédié aux normes des produits industrialisés en béton et au bureau de normalisation de l’industrie du béton a vu le jour.

Enquête en cours sur l'amiante de la tour Montparnasse

 Deux juges d'instruction du pôle santé publique de Paris ont été désignés pour enquêter sur des dépassements du seuil de poussières d'amiante dans la Tour Montparnasse.

Plusieurs bâtiments tertiaires exclus de la RT 2012

 Certains bâtiments neufs ont été exclus en catimini de la RT 2012. Et comme celle de 2005 n’est plus effective, ils ne sont donc plus soumis à aucune réglementation thermique…

Un Mémento de bonnes pratiques... pour éviter les termites

 Un mémento fait le point sur les techniques de prévention des bâtiments neufs contre les termites à l’interface sol-bati. Attention à certaines pratiques !

Amiante: la Cour de cassation ne reconnaît pas de nouveau préjudice

 La Cour a refusé de reconnaître aux salariés exposés un préjudice lié au "bouleversement dans les conditions d'existence".

Comment simplifier les règles de protection du patrimoine

 La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle soumettrait en décembre son projet de loi sur les patrimoines, qui vise à "simplifier" les règles de protection.

Le désamiantage de la Tour Montparnasse sous haute tension

 La direction d'Amundi a choisi de ne pas réintégrer ses salariés dans la Tour Montparnasse, depuis des dépassements répétés du seuil de poussière d'amiante détectés dans le bâtiment.

Un nouveau fluide frigorigène entre en jeu

 L'Europe veut accélérer la disparition des fluides frigorigènes actuels pour les remplacer par d'autres fluides dont l’impact sur l'effet de serre est plus faible.

L’obligation de reclassement amiante reportée d’un an

 Un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel. Il reporte au 1er juillet 2014 l'obligation de reclassement pour les entreprises intervenant sur des chantiers de retrait d’amiante.

Les termites, l’ennemi des constructions neuves

 Un département sur deux est infesté par les termites, qui dégradent le bois et les matériaux cellulosiques. Un guide publié par le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement permet de faire un point.

Fin du quota bois obligatoire dans les constructions

 Le Conseil constitutionnel a annoncé avoir censuré l'obligation de prévoir un minimum de bois dans les nouvelles constructions.

Les mises en examen dans l'enquête Eternit confirmées

 La cour d'appel de Paris a confirmé les mises en examen dans l'affaire Eternit, une des instructions du dossier amiante, après avoir annulé une partie des poursuites dans une autre enquête sur ce drame sanitaire.

L'affaire Eternit attend la décision de la cour d'appel

 La cour d'appel de Paris se prononcera à nouveau le 23 mai sur la validité de mises en examen dans l'affaire Eternit, une enquête emblématique du dossier amiante.

Trop de logements sont en insécurité électrique

 90% des particuliers s’estiment en sécurité électrique alors que 2/3 des logements sont en insécurité selon Promotelec qui révèle les résultats du « SécuriQuiz » sur l’état des installations électriques des particuliers.

Ascenseurs : report d’un an de la 2e tranche des travaux

 Le gouvernement a annoncé le report d’un an de la deuxième tranche de travaux de modernisation des ascenseurs et le lancement d’un moratoire sur le décalage de seuil des appareils des bâtiments d’habitation.

Risque amiante : le BTP repart en campagne

 Un an après l’entrée en vigueur des nouvelles obligations de formation sur le risque amiante, l’OPPBTP et les organisations professionnelles du BTP continuent à se mobiliser et dressent un bilan.

Les conditions d’installation des DAAF se précisent

 Où ? Combien ? Comment ? Un arrêté publié aujourd’hui précise les conditions d’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) qui seront obligatoires dans tous les logements d’ici mars 2015.

La date limite de travaux des ascenseurs attendue mi-mars

 Cécile Duflot tranchera avant "mi-mars" sur la nécessité ou non de repousser la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs.

Révision de la norme NF EN 206-1 CN, applicable au béton

 La profession a organisé une journée technique d’information dédiée à la norme NF EN 206-1 / CN, applicable au béton. L'occasion de sensibiliser les utilisateurs aux différentes évolutions. 

L'affichage environnemental manque de lisibilité

 Le Centre d'analyses stratégiques (CAS) préconise au gouvernement de rendre obligatoire et bien plus lisible l'affichage environnemental, censé favoriser l'achat de produits moins polluants, expérimenté depuis un an.

L’attestation de conformité acoustique désormais obligatoire

 Une construction sur deux présente des nuisances acoustiques. Un arrêté entré en application le 1er janvier impose aux maitres d’ouvrage de signer une attestation de conformité acoustique à réception du chantier.

Les bâtiments non résidentiels devront éteindre la nuit

 Le gouvernement a publié un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d’éclairage des bâtiments non résidentiels. Les éclairages seront interdits entre 1 heure et 7 heure du matin...

Le diagnostic de Sécurité Gaz revu et corrigé

 La norme NF P45-500 définit les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations de gaz lors de la vente d’un logement. Il fait l’objet de modifications qui seront applicables en juin 2013.

Quoi de neuf dans les NF-DTU bois?

 Serge Le Nevé, adjoint à la direction du pôle Industrie Bois Construction du FCBA présente quelques avancées et réflexions qui concernent plusieurs DTU bois encours de révision ou de création.

La Plateforme Eurocode 5 soutient les professionnels du bois

 Les professionnels du bois doivent s’approprier l’Eurocode 5, un outil destiné à harmoniser les règles de conception des constructions bois dans l'Union européenne. La création d’une Plateforme va les aider…

Les copropriétaires exigent un report de la loi ascenseurs

 Les associations de responsables de copropriétés demandent à nouveau au gouvernement de repousser la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, fixée à juillet 2013.
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