1. Gestion / Indicateurs

  2. Gestion de l’entreprise

Attention à la rupture brutale et abusive des pourparlers
Un plan de sauvegarde n’enlève pas au gérant sa capacité à agir en justice
Connaissance du sous-traitant par le maître d’ouvrage : quelle preuve ?
Réparation ou démolition/reconstruction pour l'ouvrage non conforme ?
L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol

Un immeuble habitable peut-il toujours être réceptionné ?

 Un immeuble habitable, mais ne pouvant recevoir des personnes âgées à mobilité réduite alors qu’il y était destiné ne pourra être réceptionné.

Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement

 La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’immeuble. Or, en présence de désordres de nature décennale, toute réception est impossible.

Ce que les ordonnances Macron vont changer en matière de licenciement

 Un des objectifs des ordonnances Macron est de sécuriser la procédure de licenciement. Les nouveautés concernent le formalisme assoupli de la lettre et les délais de contestation.

Sous-traitant : ne modifiez pas les spécifications sans validation !

 En cas de dommage, la responsabilité du sous-traitant ayant modifié les spécifications de sa propre initiative et sans validation du bureau de contrôle, sera prépondérante.

Ne sont pas de nature décennale les désordres de « nature esthétique »

 Pour être de nature décennale, les désordres doivent compromettre la solidité de l'ouvrage de manière certaine et le rendre ainsi impropre à sa destination.

Factures et acomptes peuvent-ils prouver l’exécution du contrat ?

 La preuve de de l’exécution des travaux peut résulter de l’absence de contestation des factures, antérieurement au procès, et du versement régulier d’acomptes. 

À inspection partielle, exonération de responsabilité limitée

 L’inspection de l’ouvrage n’ayant été que partielle, la responsabilité de l’entreprise de BTP reste pleine et entière pour la partie des travaux n’ayant pas été vérifiée.

Cautionnement : à maître d’œuvre défaillant, maître d’ouvrage fautif !

 Est fautif le maître d’ouvrage qui n’a pas exigé de son maître d’œuvre la constitution d’une caution du montant de la sous-traitance.

Arrêt du chantier pour force majeure : attention au sort des sous-traitants ! 

 Un cas de force majeure interrompant les travaux de façon temporaire ne peut qu’entraîner la suspension des contrats de sous-traitance et non leur résiliation.

Il est possible de négocier en direct avec les salariés dans les TPE

 Désormais, les ordonnances Macron donnent la possibilité pour les employeurs de négocier directement avec les salariés dans les TPE.

Montant de la transaction : quel régime social ?

 Transiger c’est bien mais payer les cotisations sociales sur ce qui est dû, c’est encore mieux ! Quelques décisions de tribunaux font le point.

À inspection partielle, exonération de responsabilité limitée

 L’inspection de l’ouvrage n’ayant été que partielle, la responsabilité de l’entreprise de BTP reste pleine et entière pour la partie des travaux n’ayant pas été vérifiée.

Travaux sur la voie publique : quelle responsabilité en cas d’accident ?

 Pour engager la responsabilité de l’entreprise de BTP effectuant des travaux sur la voie publique, la victime du dommage doit faire la preuve d’un lien de cause à effet.

À réception sans réserve, maître d'ouvrage sans recours !

 Le maître d’ouvrage ayant réceptionné les travaux sans faire de réserve, il ne dispose plus d’aucun recours pour les défauts apparents.

Aménagement dans une habitation : attention à la réception tacite !

 Les acquéreurs d’une maison individuelle ayant payé 95% du montant des travaux et ayant mis le logement en location sont réputés l’avoir tacitement réceptionné.

Les entreprises pourront bénéficier d’un Droit à l’erreur

 Oser restaurer la confiance entre l’administration et les entreprises ? c’était le pari pris par le président de la République qui promet un texte sur le droit à l’erreur.

Les malfaçons préexistantes n'excusent pas les désordres futurs

 L’entrepreneur ayant réalisé un ravalement de façade ne peut dégager sa responsabilité au titre des désordres apparus, en invoquant les malfaçons préexistantes du gros œuvre.

Quelle indemnisation en cas d'éviction irrégulière d'un marché public ?

 L'indemnisation de l'entreprise de BTP évincée irrégulièrement d'un appel d'offres public dépend des chances qu'elle avait de remporter l'appel d'offres.

L’obligation de conseil inclut la production de l’information si nécessaire

 Manque à son obligation d’information l’entreprise de BTP qui a conçu une plate-forme en omettant de réaliser l’étude géotechnique qui aurait permis de prévenir les désordres.

Une offre 30% moins chère n’est pas forcément anormalement basse

 En matière d’appel d’offres public, un écart de prix supérieur à 30% entre deux offres ne permet pas, à lui seul, de rejeter une offre comme anormalement basse.

L’obligation d’information entre professionnels profite à l’entreprise de BTP

 Le fournisseur n’ayant pas informé l’entrepreneur de l’inadéquation du matériel vendu par rapport à l’usage qu’il voulait en faire, doit le garantir des dommages ainsi causés.

Lutte contre les logiciels frauduleux : ce qu’il faut savoir

 Dans un communiqué, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics apporte des précisions bienvenues

Réforme du code de travail : l'extension du contrat de projet en discussion

 L'extension à d'autres branches d'un contrat de projet ou "de chantier" existant déjà dans le BTP est "une bonne discussion à avoir" avec les partenaires sociaux.

Est-il encore possible de vapoter ?

 Un décret  du 25 avril 2017 vient de fixer les conditions dans lesquelles il désormais possible de vapoter.

La prime d’assurance ne peut être modifiée sans avenant au contrat

 L’assureur ne peut modifier le taux de calcul de la prime d’assurance si le contrat ne lui donne pas cette possibilité ou s’il ne respecte pas les formes édictées par celui-ci.

Le Programme social d’Emmanuel Macron

 Parmi toutes les mesures proposées par le Président de la République durant la campagne électorale, un bon nombre concerne le droit social.

Le prix d’un marché à forfait peut-il être augmenté ?

 Les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait peuvent justifier une rémunération supplémentaire, mais à certaines conditions seulement.

Dommages lors de travaux : l’entrepreneur n’est pas toujours responsable

 L’exploitant des installations endommagées ayant fourni à l'entrepreneur de BTP des plans inexploitables, ce dernier n’est pas responsable des dommages qu’il a causés.

Comment obtenir rapidement le paiement de vos impayés ?

 Le maître de l’ouvrage ne peut contester les factures d’acompte de son fournisseur s’il n’a pas prononcé de pénalité de retard à son encontre.

Assurance chômage : ce qui va changer pour les employeurs et les salariés

 Un accord trouvé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017 modifie quelques règles pour les demandeurs d'emploi et les entreprises à compter du 1er septembre 2017.

Le point sur les examens médicaux du travail

 Si les examens médicaux ont bien disparu d’une manière générale, ils demeurent pour les postes à risque. Et les textes définissent ce qu’est un poste à risque.

Garantie de parfait achèvement : la commune et l’architecte coresponsables

 L’architecte ayant donné de mauvaises recommandations et la commune les ayant suivies, ils ont été jugés coresponsables des dommages constatés lors de la réception des travaux.

Faut-il attribuer une prime à l'inventeur salarié ?

 Pour donner lieu au versement d’une gratification salariale, le brevet portant sur l’invention d’un salarié doit avoir fait l’objet d’une exploitation commerciale.

A propos du contrat de sécurisation professionnelle

 L’Unedic a publié une étude intitulée « le vécu du CSP en 2016 ». Ce contrat né en 2011 concerne les salariés licenciés pour motif économique et peut procurer des avantages.

Licenciement : pas de précipitation !

 Prudence en matière de licenciement ! Il faut éviter de procéder de manière impulsive, rappelle un arrêt de Cour de cassation...

Quelle indemnisation en cas de rupture brutale des relations commerciales ?

 La modification des tarifs d'achat sans négociation préalable ni préavis, constitue une rupture brutale des relations commerciales, donnant lieu à indemnisation.

Jurisprudence : distinguer une faute lourde d'une faute grave

 Qu'est ce qu'une faute lourde, qui engage la responsabilité financière du salarié, et comment la distinguer de la faute grave ? La justice revient régulièrement sur le sujet...

Lutte contre le travail dissimulé : nouveau contrôle

 De nouvelles dispositions destinées à lutter contre le travail dissimulé entrent en vigueur à partir du 1er avril 2017.

Prime à l'embauche : encore quelques mois !

 Les entreprises peuvent bénéficier, jusqu'en juin 2017, du dispositif de la prime à l'embauche mis en place le 18 janvier 2016...

Changez de banque … comme de chemise !

 Un nouveau dispositif de mobilité bancaire permet de changer de banque plus facilement, et à moindre coût. Les entreprises sont également concernées.

Découvrez le compte engagement citoyen... pour les maîtres d'apprentissage

 La loi travail a créé un compte engagement citoyen au sein du Compte personnel d’activité (CPA). Il concerne notamment les maîtres d’apprentissage...

La gamme Épargne Confiance de PRO BTP affiche une bonne performance

 Les produits d’assurance vie du groupe PRO BTP enregistrent une performance remarquée en 2016 avec un rendement de 2,39 % pour l’Epargne Confiance en euros.

Jurisprudence : licenciement économique et poursuites disciplinaires

 La Cour de Cassation a rendu plusieurs décisions en matière de licenciement économique ou de poursuites disciplinaires.

Jurisprudence : faute grave, rémunération, contrat...

 Voici de nouvelles décisions récentes de justice relatives à la faute grave ou encnore le formalisation de certains éléments du contrat de travail...

Medecine du travail : du nouveau en 2017 (2/2)

 Les règles applicables en matière de médecine du travail viennent de changer et concernent toutes les entreprises. Suite de notre premier article...

Ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2017

 Crédit d’impôt compétitivité-emploi, impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative ou encore nouveau bulletin de paie font l’objet de changements pour 2017…

Medecine du travail : du nouveau en 2017 (1/2)

 La loi Travail l’avait promis. Le décret du 27 décembre 2016 l’a réalisé. Les règles applicables en matière de médecine du travail viennent de changer et concernent toutes les entreprises. 

Du nouveau dans la rupture conventionnelle

 La rupture conventionnelle marche bien puisque 188 850 ruptures conventionnelles auraient été homologuées au premier semestre 2016. La procédure devient plus simple.

Quelques décisions de tribunaux en matière d'Urssaf

 Un contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf peut-il être considéré comme un évènement anormal dans la vie d'une entreprise ? Réponse de la cour de cassation

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quel régime fiscal

 Les bons d'achat/cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, à certaines conditions.

Jurisprudence : temps partiel, mise à pied et rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions de la justice récentes. On retiendra, entre autres, que la cour de cassation tient au respect des procédures concernant la rupture conventionnelle.

Simplification dans les obligations d’affichage

 Deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations.

Circulation routière : dénoncez vos salariés !

 Bientôt les entreprises devront dévoiler l’identité des salariés qui ont commis l’infraction routière avec leur voiture de fonction

De nouvelles règles en matière de contrôle Urssaf

 Un décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants modifie assez profondément la procédure de contrôle Urssaf. Un rapide état des lieux s’impose.

Un devis accepté doit être exécuté dans un délai raisonnable

 Un devis de travaux accepté par le client doit être exécuté dans un "délai raisonnable", selon une décision récente de la Cour de cassation.

Une nouvelle définition du licenciement économique

 La loi Travail comporte une nouvelle définition du licenciement économique qui se veut plus sécurisante pour les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er décembre 2016.

Jurisprudence : faute lourde, heures complémentaires, CDD ou CDI ?

 Faute lourde, heures complémentaires, CDD ou CDI ?, Tel est l'objet des récentes décisions de la cour de cassation surlesquels il est bon de s'arrêter un instant...

Jurisprudence : Licenciement... et covoiturage

 Petit retour sur le formalisme à respecter en termes de licenciement (et rupture conventionnelle) mais voici également les premières décisions portant sur le covoiturage...

Jurisprudence : faute lourde et licenciement en fin de chantier

 Voici les dernières décisions de la chambre sociale la Cour de cassation à connaître en matière de licenciement et indemnité de fin de contrat.

Petites entreprises : une disposition à suivre avec la Loi Travail

 Alors que les petites entreprises sont souvent démunies devant le déferlement des textes en droit du travail, le projet de loi travail comporte une disposition intéressante.

Recruter un jeune pendant les vacances : quel contrat ?

 Le temps des vacances est éventuellement celui du recrutement d’un jeune pendant les vacances d’été pour remplacer un salarié en congé.

Compte pénibilité : c’est pour… maintenant !

 L’ensemble du dispositif est applicable à partir du 1er juillet 2016. Une instruction du 20 juin 2016 a fait le point sur la question...

Infraction à la sécurité routière : du nouveau !

 En cas d’infraction à la sécurité routière, l'employeur devra désormais donner l'identité du salarié

La nouvelle procédure aux prud'hommes bientôt en application

 Une nouvelle procédure assortie d’un nouveau formalisme va permettre à l’employeur de savoir pourquoi il est attaqué et sur quelles bases.

Accident du travail : de l'importance du questionnaire

 Quelle est la portée des réserves faites sur une déclaration d’accident de travail ? Voici la réponse de la cour de Cassation.

Jurisprudence : licenciement économique, inaptitude et reclassement

 La chambre sociale de la cour de Cassation a rendu quelques avis en matière de droit social et de travail que les employeurs doivent absolument connaître...

Quels sont les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire ?

 Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par une complémentaire santé. Toutefois, des cas de dispense existent.

Du nouveau dans le contrat de professionnalisation

Un salarié en contrat de professionnalisation peut être amené à acquérir un savoir faire dans plusieurs entreprises… Ce qui implique de nouvelles modalités.

Un nouveau bulletin de paie à l’horizon 2017

 Les nouvelles normes de présentation du futur bulletin de paye ont été précisées à l’occasion de la parution d’un décret et d’un arrêté en date du 25 février dernier*.

Apprentissage… quelques précisions indispensables

 Quelques modifications sont apparues dans la loi en matière de période d’essai. Toutefois, ces transformations n’ont guère simplifié la législation.

Entretien professionnel : obligatoire avant le 7 mars !

 Les employeurs doivent faire passer tous les deux ans un entretien professionnel à leurs salariés. La loi l’ayant instauré depuis le 7 mars 2014, il devrait avoir eu lieu avant le 7 mars…

Jurisprudence : rupture, auto-entrepreneurs, heures sup’

 A partir de quand peut-on se prévaloir d’une homologation implicite concernant la rupture conventionnelle ? Retour également sur les auto-entrepreneurs et les heures sup'...

Cession d'entreprise : comment informer les salariés

 Un décret du 28 décembre 2015 reconsidère les nouvelles modalités d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise depuis le 1er janvier 2016.

De l’importance de la visite médicale pour les juges suprêmes

 La rupture conventionnelle et les visites médicales ont été quelques-uns des thèmes récemment traités par la Cour de cassation.

Que signifie une mise en demeure en cas de redressement Urssaf ?

 En cas de contrôle Urssaf, l’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale précise que la mise en demeure invite l’employeur à régulariser sa situation dans le mois… Que comprendre ?
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ST-PROVENCE
ST-PROVENCE
par POUJOULAT SA
Sortie de toit régionale Provence - Languedoc. Le modèle PROVENCE particulièrement esthétique, est née d’un coup de crayon d’un architecte de la région de Manosque. La sortie de toit réf. STP est adaptable sur les pentes de toit 30 à 36,6 % et tous les matériaux de couverture. Elle peut être recouverte en usine d’un métal déployé en acier Inox pour réalisation d’une finition traditionnelle sur chantier (enduit monocouche). L’embase d’étanchéité réf. PR est réalisée en usine pour des pentes de 30 à 36,6 % et pour chaque matériau de couverture. La fixation à la charpente est universelle. Associées aux conduits THERMINOX ZI, INOX-GALVA, EFFICIENCE et PGI elles sont adaptées à la construction neuve ou rénovation. La sortie de toit PROVENCE intègre tous les types de conduits. Pour faciliter son entretien, un passage a été étudié au niveau des chapeaux pour les cannes de ramonage. Livrée avec un conduit de cheminée isolé : Inox-Inox / Inox-Galva, Therminox TI-ZI et Efficience, ces modèles vous assurent un tirage et une sécurité totale de fonctionnement. La sortie de toit se pose à sec, sans travaux de gros œuvre et sans renfort de charpente. Pour son entretien, un passage a été étudié au niveau des chapeaux pour les cannes de ramonage. L’embase garantit une étanchéité parfaite, quelle que soit la pente du toit et le matériau de couverture.
FUMISTERIE EMAILLEE
FUMISTERIE EMAILLEE
par POUJOULAT SA
Raccordement pour poêle bois. Les conduits de FUMISTERIE ÉMAILLÉE permettent le raccordement de tous types de poêles et cuisinières à bûches. L’esthétique et la diversité des couleurs sont adaptées aux appareils raccordés * En habitat neuf ou existant * Raccordement sur le dessus ou à l'arrière * Poêle et cuisinière à bois bûche Le régulateur de tirage optimise le fonctionnement de l’appareil et réduit la consommation. * En harmonie avec la décoration intérieure * 5 couleurs au choix * 8 autres coloris avec l’habillage ventilé * Nombreux accessoires de finition * Les conduits FUMISTERIE ÉMAILLÉE sont cylindriques et soudés en continu avec une parfaite qualité de l’émaillage. * Gamme complète de 6 diamètres de 100 à 200 mm et de 5 couleurs qui offre diverses possibilités de raccordement. Distance de sécurité : le conduit de raccordement doit être installé à une distance minimum de trois fois son diamètre du mur en matériau combustible. L’utilisation de l’habillage ventilé permettra d’effectuer l’installation à 1 Ø, ou à la distance souhaitée obligatoirement ? à 1 Ø du mur. * Marquage CE * Gamme complète d’accessoires de finition * Peut être équipé d’un habillage ventilé * Grande résistance à la corrosion
POLIFLUIDE® 900 & 1200
POLIFLUIDE® 900 & 1200
par EDILTECO® France
Les chapes fluides les plus légères du marché. Les chapes fluides allégées Polifluide® 900 et Polifluide® 1200 sont destinées à l’allègement des structures et à la reprise de niveaux en travaux neufs ou en rénovation. Ces chapes permettent de reprendre les différences de niveaux des sols en une seule opération, tout en étant un support pour les revêtements associés (carrelage collé en direct ; parquet flottant ou collé, sols souples avec ragréage au préalable,…). Comparée à la mise en œuvre traditionnelle des bétons allégés, elles offrent une application plus rapide et une pénibilité du chantier diminuée. Pour l’applicateur c’est l’assurance d’une finition parfaite et homogène des sols due à la maîtrise de la qualité des chapes fluides allégées Polifluide® 900 / Polifluide® 1200 lors de la fabrication en centrale à béton (contrôle de production, assurabilité dans le cadre du DTA du CSTB). - Gain de poids + 65% d’allègement pour Polifluide® 900, produit certifié le plus léger du marché, et + 45 % pour Polifluide® 1200. - Document Technique d’Application (D.T.A) du CSTB .
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EDIL-PSE GRIS 32
EDIL-PSE GRIS 32
par EDILTECO® France
la réponse parfaite aux exigences de la RE2020. EDILTECO® France élargit sa gamme de polystyrène expansé de façade avec le nouveau panneau isolant EDIL-PSE Gris 32. Ce panneau en polystyrène expansé graphité, ignifugé et doté d’une conductivité thermique de 0,032 W/mK, a obtenu la certification ACERMI, assurant sa qualité et conformité aux normes. Il est conforme à la norme NF EN 13163+A2 et aux exigences du CPT du CSTB 3035 V3, et est validé pour les ÉTE, DTA, et AT des systèmes d’ETICS, dont le système EDIL-Therm® PSE d’EDILTECO®. L’EDIL-PSE Gris 32 est idéal pour isoler les bâtiments d’habitations de 1ère et 2ème familles (jusqu’à trois étages), les ERP de 2ème Groupe, les bâtiments d’habitations de 3ème famille, les ERP du 1er Groupe, les immeubles de bureaux et les bâtiments industriels. Conformément au « Guide de Préconisation - Protection contre l’incendie des façades béton et maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par enduit sur PSE (ETICS-PSE) » de septembre 2020, il présente une réaction au feu (Euroclasse E selon le PV CSTB), atteignant la classification B-s1, d0 dans le système ETICS EDIL-Therm® PSE. Les matières premières sont certifiées par le LNE, en ligne avec les exigences de l’IT 249 et la version 2 du Guide de préconisations - ETICS-PSE. L’EDIL-PSE Gris 32 est une solution d’isolation thermique conforme aux exigences de la réglementation environnementale RE2020. Ce produit se distingue par son excellente durabilité et son innovation qui élimine le besoin de bâchage de protection au soleil sur échafaudage. Validé avec tous les systèmes ETICS certifiés du marché, il garantit compatibilité et performance optimales. Doté du marquage CE selon la norme NF EN 13163, l’EDIL-PSE Gris 32 est facile à manipuler et à installer, réduisant la pénibilité sur les chantiers. Avec sa légèreté et sa mise en œuvre simple et rapide, ce panneau isolant permet aux professionnels du bâtiment de disposer d’une solution d’isolation thermique performante, durable et respectueuse des nouvelles réglementations environnementales.
EVADA
EVADA
par REFLEX'SOL
Store anti-chaleur vélum sur rail. Store vélum coulissant perpendiculairement sur des rails en aluminium thermolaqués à la couleur de la véranda, le store EVADA met en avant le raffinement du textile et assure la protection solaire des vérandas en aluminium. Il se manœuvre aisément grâce à une barre lance-rideau. Toiles 676, 323, 555, BLO Métallisée, BLO M1, été/hiver Largeur maxi = 4500 mm sauf BLO M1 = 4000 mm Déployé maxi = 6000 mm Hauteur stockage = 300 à 350 mm Épaisseur stockage = 6 % du déployé.
CHAPE XXa
CHAPE XXa
par EDILTECO® France
Un nouveau complexe acoustique. LA CHAPE XXa Acoustique est un complexe innovant combinant une sous-couche acoustique et une chape légère prête à l’emploi, conçue pour améliorer considérablement l’isolation acoustique. Compatible avec tous types de revêtements de sol, elle utilise des billes de polystyrène expansé et des adjuvants, ainsi que des fibres et granulats de caoutchouc SBR recyclé, offrant ainsi des propriétés mécaniques optimales pour la rénovation de supports difficiles. Ce complexe permet un allègement des structures avec un gain de poids pouvant atteindre jusqu’à 50 % par rapport aux bétons traditionnels. LA CHAPE XXa Acoustique, spécialement conçue pour une utilisation en intérieur, associe une sous-couche pour garantir une désolidarisation totale de la chape par rapport à son support, aux parois et aux éléments traversants. Cette configuration permet une réduction significative des bruits de choc. Ce complexe acoustique est particulièrement efficace pour isoler et traiter divers types de supports dans les immeubles collectifs et les maisons individuelles. Avec des performances acoustiques remarquables, offrant une réduction de 20 dB pour une épaisseur de 5 cm, LA CHAPE XXa Acoustique absorbe efficacement les bruits tels que les pas, les chutes d’objets et le déplacement de mobilier. Cette chape innovante est certifiée CE selon la norme NF EN 13813 : CT-C12-F3, garantissant sa conformité aux normes de qualité et de sécurité. Elle possède une classification au feu A2fl-s1, offrant une sécurité optimale. En outre, son niveau d’émission de substances volatilesest classé A+ pour « très faibles émissions », conformément à l’arrêté du 19/04/2011, ce qui assure son respect des critères environnementaux et sanitaires.