1. Gestion / Indicateurs

  2. Gestion de l’entreprise

Jurisprudence : rupture, auto-entrepreneurs, heures sup’
Cession d'entreprise : comment informer les salariés
De l’importance de la visite médicale pour les juges suprêmes
Que signifie une mise en demeure en cas de redressement Urssaf ?
Loi de sécurité sociale : les changements à retenir

Parution des décrets concernant le compte pénibilité

 Les derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif peut donc maintenant totalement s’appliquer.

Jurisprudence : Démission et rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions récentes de la cour de Cassation en matière de droit social : démision, convention collective et rupture conventionnelle...

La liste noire des entreprises condamnées pour travail dissimulé

 Depuis un décret du 23 octobre 2015, un juge condamnant une entreprise à une amende pour travail illégal peut rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail.

Encore du nouveau dans les stages

 Un décret du 25 octobre 2015 vient de fixer un quota maximum de stagiaire en entreprise .

Jurisprudence : contrat d’apprentissage et faute lourde

 La cour statue sur la rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur, la faute lourde et le défaut de remise des documents indispensables au salarié…

Autoentrepreneurs : immatriculation avant le 19 décembre

 Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire de la chambre des métiers.

De l’obligation de formation : ce que dit la cour de Cassation

 La cour de cassation a rendu une décision que certains considéreront comme sévère, mais qui n’est que la traduction de disposition existante.

Couverture santé au 1er janvier 2016 : Ce que les entreprises doivent retenir !

 Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront assurer une couverture santé à leurs salariés. Rappel des obligations légales à respecter…

Apprenti zéro charge : de nouvelles aides

 Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 a créé une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

Des commissions régionales de dialogue social dans les TPE

 La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi crée des commissions régionales de dialogue social dans les TPE. Quels seront leurs rôles ?

Couverture santé au 1er janvier 2016 L’offre santé de PRO BTP (2e partie)

 Rappelons qu’au plus tard, le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés…

Loi Macron : du nouveau en matière d’intéressement

 La loi Macron a fait beaucoup parler d’elle. Quelques dispositions en matière sociale concernent les petites entreprises et PME, notamment en matière d'intéressement et de cession.

Les Chambres de métiers et d’artisanat renforcent leurs contrôles

 La Chambre des métiers et de l'artisanat renforcera désormais ses contrôles lors de l’immatriculation des chefs d’entreprise ou de leur changement de situation.

Couverture santé au 1er janvier 2016 : l’offre santé de PRO BTP (1re partie)

 Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés.

Fiche de paie : une preuve du paiement du salaire ?

 Une fiche de paie constitue-t-elle la preuve du paiement du salaire ? La cour de Cassation apporte une précision surprenante... que les employeurs doivent connaître.

20 mesures pour améliorer le service du RSI

 Le RSI, annonce la certification de ses comptes, pour la première fois, et 20 mesures d’amélioration du service bientôt mises en œuvre.

Médecine du travail : des propositions décapantes !

 Quatre ans après la dernière réforme sur la médecine du travail, voici un nouveau rapport parlementaire qui préconise des changements radicaux, dont la visite médicale tous les 5 ans.

Comment voir un notaire gratuitement dans un café

 Discuter avec un notaire dans un café et être conseillé gratuitement, c'est ce que permet "le conseil du coin", une initiative originale menée dans plus d'une centaine de villes.

Apprentis mineurs et travaux dangereux : les nouvelles règles

 Deux nouveaux décrets vont simplifier la procédure de formation des salariés mineurs : un système de déclaration va remplacer le système d’autorisation administrative…

Couverture santé en janvier 2016 : quelle mise en place dans votre entreprise ?

 Votre entreprise n’a pas encore mis en place de complémentaire santé collective. Trois possibilités s’offrent à vous pour être conforme avec la réglementation de l’ANI(1).

Santé - prévoyance : la portabilité des droits généralisée

 Dès le 1er juin 2015, tous les salariés couverts par un contrat collectif bénéficieront de la portabilité de la couverture des frais de santé et de prévoyance.

RSI : quand le droit européen s’en mêle

 Peut-on se désaffilier du RSI ? La cour européenne s’est prononcée sur la question. Le sujet, technique, mérite que l’on s’y intéresse, tant il est polémique et actuel...

Attention à toute tentative de désaffiliation du RSI…

 La justice met solennellement en garde les assurés sur toute tentative de braver le droit français.

Urssaf : des précisions sur les contrôles des TPE

 On rappellera qu’en matière de contrôle URSSAF, la durée de la vérification est limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 10 salariés

Couverture santé au 1er janvier 2016 : êtes-vous concerné ?

 L’accord national interprofessionnel impose aux entreprises du secteur privé de mettre en place une assurance santé collective pour tous leurs salariés. Etes-vous concerné ?

RSI : comment avoir plus de visibilité

 Des milliers d’artisans manifestent pour dénoncer le dysfonctionnement du RSI. En attendant la mission d’urgence du gouvernement, voici un guide utile et gratuit.

Régime social des indépendants : la grogne continue

 Près de neuf artisans, entrepreneurs du bâtiment ou architectes sur dix ne sont pas satisfaits des services du Régime social des indépendants (RSI), selon une étude.

Temps partiel : encore une nouvelle usine à gaz !

 Véritable usine à gaz, le contrat de travail à temps partiel avec un minimum de 24 h vient d’être revu. Une ordonnance du 29 janvier 2015 crée… une autre usine à gaz.

Couverture santé au 1er janvier 2016 : les changements

 Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront assurer une couverture santé à l’ensemble de leurs salariés. 

La MNRA s’adapte aux usages web des pros

 La MNRA poursuit son action médiatique avec une campagne de communication 100 % on-line. Elle veut s’adapter aux nouveaux usages des professionnels indépendants sur le web.

Une solution d’expertise comptable en ligne

 Lancé lors du Salon des Entrepreneurs de Paris, « Ca compte pour moi » est un service innovant d’expertise comptable et de conseil pour les entreprises ayant moins de 5 salariés.

Jurisprudence et respect du CDD

 Le respect du formalisme du CDD est-il fondamental pour se prévaloir de dommages- intérêts, indemnité de précarité et congés payés ? La cour de cassation rend son avis !

Tout savoir sur le compte pénibilité….

 Le compte pénibilité très décrié par la profession est entré partiellement en application. Explications de son fonctionnement en attendant le rapport en juin de la mission parlementaire.

Versement des cotisations des congés payés : ce qui change

Un texte prévoit la prise en charge de manière progressive du paiement des cotisations de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS par l'employeur auprès de l'Urssaf.

Contrôles Urssaf : du nouveau en 2015 (2e partie)

 Il sera désormais possible de conclure des transactions entre les Urssaf et les cotisants (art 24 de la loi - CSS art L 243-6-5) selon la loi de financement de la sécurité sociale.

Contrôles Urssaf : du nouveau en 2015 (1ere partie)

 Certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 intéressent les entreprises, notamment en matière de contrôles Urssaf (1ere partie)

Le remboursement du crédit n'est pas toujours dû

 Le crédit à la consommation accordé lorsque la vente est nulle peut ne pas être remboursé.

Liberté d’expression et mise à pied conservatoire

La cour de cassation revient à l’occasion de récentes décisions sur les notions parfois controversées de liberté d’expression et de mise à pied conservatoire…

Rupture conventionnelle: nouvelle décision de la jurisprudence

 Peut-on faire une rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques de l’entreprise ? La question se pose souvent en raison du contexte économique morose actuel…

TPE : la durée des contrôles URSSAF limitée

Jusqu’à présent, aucune restriction n’existait quant à la durée d’un  contrôle de cotisations mené par l’Urssaf, par opposition au droit fiscal.

Trajet domicile – travail : ce que dit la loi

Le Code du travail définit le temps de déplacement professionnel dans son article L.3121-4. Plusieurs points à connaître ressortent de cette définition…

Employeurs, attention à l’obligation de formation

 Une récente décision des tribunaux rappelle aux employeurs l’obligation de formation, vis à vis des salariés… mais avec certaines limites.

Le RSI précise les obligations des indépendants

 Le Régime Social des Indépendants (RSI) rappelle l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale dans un communiqué.

Droit social : gare au non respect des formalités

 Attention au respect des formalités ! La cour de cassation revient sur l’attestation Pôle emploi à délivrer au terme du contrat de travail et sur la recherche de reclassement.

Cession d'entreprises : de nouvelles obligations sociales

 La loi relative à l’économie sociale et solidaire (31 juillet 2014) crée une nouvelle obligation pour les employeurs cédant leur entreprise : celle d’informer préalablement leurs salariés.

Du côté de la jurisprudence en matière de droit du travail

 La cour de cassation a rendu quelques décisions concernant le contrat d’apprentissage, l’avertissement à l’encontre d’un salarié et l’engagement de poursuites disciplinaires…

Loi Egalité Hommes Femmes : ce qui change dans l’entreprise

 La loi égalité hommes-femmes, validée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée cet été. Les pères bénéficieront désormais d'une "protection" supplémentaire.

Boire au travail : nouvelles précisions du code du Travail

 L’employeur peut il interdire l’usage de l’alcool dans le règlement intérieur ? De nouveaux textes font le point sur le sujet.

Nouveaux allègements de cotisations sociales en 2015

 Le 1er janvier 2015, la réduction Fillonsera élargie. Elle vise à mettre un place un dispositif "zéro cotisations" pour un salaire correspondant jusqu’à 1,6 fois le smic

Avertissement, sanction et démission…selon la jurisprudence

 Voici les dernières décisions rendues par la cour de cassation en matière d’avertissement, sanction et démission…

Trois mesures pour réduire les contentieux

 Diverses lois apportent trois modifications permettant d’accélérer les procédures pour la requaliication d’un CDD en CDI, le contrat d’apprentissage et l’encadrement des stages.

Rupture conventionnelle : précisions de la cour de Cassation

 La cour de Cassation apporte de nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle qui semble profiter d’un grand mouvement libéral dans son application.

Contrat de sécurisation professionnel: attention aux formalités

 En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié une mesure d’accompagnement : le contrat de sécurisation professionnel. Quelles sont les formalités ?

Appliquer la période de protection d'un congé maternité

 Une salariée en congé maternité bénéficie d’une protection pendant les 4 semaines suivant l’expiration de son congé maternité. A partir de quand, démarre cette période ?

Faute grave du salarié en CDD : quelle procédure ?

 Quelle procédure appliquer en cas de licenciement pour faute grave d’un salarié sous CDD ? La cour de cassation répond…

Réforme du temps partiel : c’est parti !

 Dès le 1er juillet 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine. De nombreuses dérogations sont cependant prévues.

Un mini-site pour aider les créateurs d'entreprise

 PRO BTP vient de lancer un mini-site web pour accompagner les créateurs d'entreprise dans leur projet et les aider à prendre les bonnes décisions pour lancer leur activité.

Mention du lieu du travail sur le contrat

 Faut-il mentionner le lieu où le travail sera effectué sur le contrat de travail ? La cour de cassation vient de rendre sa décision...

Durée du travail : qui fournit la preuve ?

 A qui appartient la preuve de la durée du travail en cas de conflit entre un employeur et un salarié ? La cour de Cassation a rendu sa décision.

Un entretien préalable peut-il être reporté ?

 Les articles L. 1232-2 et R. 1232-1du Code du travail prévoient que l’employeur doit, avant de licencier un salarié pour un motif personnel, le convoquer à un entretien préalable.

Les nouvelles mentions du certificat de travail

 Les mentions obligatoires dans le certificat de travail vont encore changer à compter du 1er juin 2014. Quelles seront-elles ? Etat des lieux et précisions…

Création d’entreprises : les auto entreprises toujours en tête

 Conjoncture morose explique, le nombre de création d’entreprises diminue à nouveau en ce début d’année. Plus d’une création sur deux est issue d’une auto-entreprise.

Nouveaux barèmes kilométriques pour frais de véhicules

 L’administration a publié les nouveaux barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux roues applicables.

Le cumul emploi retraite sera moins attractif

 La reprise d’activité d’un retraité ne sera plus aussi intéressante qu’auparavant… Voici quelques précisions supplémentaires sur le nouveau régime à venir.

Jurisprudence : précisions sur le licenciement économique

 Voici deux décisions qui apportent des précisions en matière de licenciement économique et de visites médicales de reprise. 

N’oubliez pas l’entretien professionnel !

 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions importantes en matière d’entretien professionnel. 

Formation en alternance : du nouveau dans les contrats

 Le législateur a introduit quelques modifications dans les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Un décret viendra préciser certaines modalités.

Nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle

 La chambre sociale a rendu des décisions sur la rupture conventionnelle : il sera difficile pour un salarié de remettre en cause une convention signée homologuée...

Licenciement économique : précisions des tribunaux

 En cette période de difficultés et de crise pour les entreprises, la justice rend de nombreuses décisions concernant le licenciement économique. Voici les dernières…

Jurisprudence : précisions sur l’entretien préalable

 Voici quelques décisions récentes de la justice à retenir en matière de licenciement, entretien préalable et visite médicale d’embauche.

Egalité hommes-femmes: des changements attendus

 Un projet de loi sur l’égalité hommes-femmes est en discussion au Parlement. Il aura des conséquences pour les salariés et les entreprises…

Comment va-fonctionner le compte pénibilité ?

 La loi portant réforme des retraites crée un compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015 et financé par les entreprises. 

Formation : Adieu le DIF, bonjour le CPF

 A compter de 2015, les salariés se verront dotés d’un compte personnel de formation (CPF), individuel et portable. Il accompagnera le salarié tout au long de sa vie. Il remplacera le DIF.

Arrêt maladie d’un salarié : mener une contre expertise

 Un employeur qui estime que l’arrêt de travail pour maladie de son salarié est abusif peut mettre en œuvre une contre-expertise. 

Le licenciement vu par la Cour de Cassation

 Si certaines situations justifient le licenciement d’un salarié, en revanche, d’autres faits et gestes du salarié ne peuvent pas donner lieu à un licenciement automatique. Dont acte.
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