1. Gestion / Indicateurs

Medecine du travail : du nouveau en 2017 (1/2)
Du nouveau dans la rupture conventionnelle
Quelques décisions de tribunaux en matière d'Urssaf
Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quel régime fiscal
Jurisprudence : temps partiel, mise à pied et rupture conventionnelle

Simplification dans les obligations d’affichage

 Deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations d’affichage des employeurs et généralisent la communication par tout moyen de ces obligations.

Circulation routière : dénoncez vos salariés !

 Bientôt les entreprises devront dévoiler l’identité des salariés qui ont commis l’infraction routière avec leur voiture de fonction

De nouvelles règles en matière de contrôle Urssaf

 Un décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants modifie assez profondément la procédure de contrôle Urssaf. Un rapide état des lieux s’impose.

Un devis accepté doit être exécuté dans un délai raisonnable

 Un devis de travaux accepté par le client doit être exécuté dans un "délai raisonnable", selon une décision récente de la Cour de cassation.

Une nouvelle définition du licenciement économique

 La loi Travail comporte une nouvelle définition du licenciement économique qui se veut plus sécurisante pour les employeurs. Elle entrera en vigueur le 1er décembre 2016.

Jurisprudence : faute lourde, heures complémentaires, CDD ou CDI ?

 Faute lourde, heures complémentaires, CDD ou CDI ?, Tel est l'objet des récentes décisions de la cour de cassation surlesquels il est bon de s'arrêter un instant...

Jurisprudence : Licenciement... et covoiturage

 Petit retour sur le formalisme à respecter en termes de licenciement (et rupture conventionnelle) mais voici également les premières décisions portant sur le covoiturage...

Agenda social et fiscal de septembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de septembre 2016

Prud’hommes : attention, la procédure change

 Un changement de procédure est mis en place devant les conseils de prud’hommes à compter depuis le 1er août 2016.

Jurisprudence : faute lourde et licenciement en fin de chantier

 Voici les dernières décisions de la chambre sociale la Cour de cassation à connaître en matière de licenciement et indemnité de fin de contrat.

Petites entreprises : une disposition à suivre avec la Loi Travail

 Alors que les petites entreprises sont souvent démunies devant le déferlement des textes en droit du travail, le projet de loi travail comporte une disposition intéressante.

Recruter un jeune pendant les vacances : quel contrat ?

 Le temps des vacances est éventuellement celui du recrutement d’un jeune pendant les vacances d’été pour remplacer un salarié en congé.

Compte pénibilité : c’est pour… maintenant !

 L’ensemble du dispositif est applicable à partir du 1er juillet 2016. Une instruction du 20 juin 2016 a fait le point sur la question...

Agenda social et fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

Du côté de la jurisprudence : reclassement et démission

 Voici trois décisions récentes de la cour de cassation en matière de droit social : reclassement et démission du salarié sont au programme

Infraction à la sécurité routière : du nouveau !

 En cas d’infraction à la sécurité routière, l'employeur devra désormais donner l'identité du salarié

La nouvelle procédure aux prud'hommes bientôt en application

 Une nouvelle procédure assortie d’un nouveau formalisme va permettre à l’employeur de savoir pourquoi il est attaqué et sur quelles bases.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin 2016

Accident du travail : de l'importance du questionnaire

 Quelle est la portée des réserves faites sur une déclaration d’accident de travail ? Voici la réponse de la cour de Cassation.

De nouveaux pouvoirs pour l’inspection du travail

 Les services de contrôle de l’Etat pourront prononcer des amendes administratives et proposer des transactions pénales pour certaines infractions.

La profession aide les jeunes du BTP à se loger

 Cilgere et PRO BTP ont signé un partenariat pour aider les jeunes à se loger en lançant Coaching-logement BTP, une aide par téléphone pour accompagner les jeunes de 20 à 30 ans.

Agenda fiscal et social de mai

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mai 2016

Jurisprudence : licenciement économique, inaptitude et reclassement

 La chambre sociale de la cour de Cassation a rendu quelques avis en matière de droit social et de travail que les employeurs doivent absolument connaître...

Quels sont les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire ?

 Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par une complémentaire santé. Toutefois, des cas de dispense existent.

Quel délai pour la déclaration des revenus 2015 ?

 Le ministère de l’Economie et des finances a communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus de 2015.

Agenda fiscal et social d'avril

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour avril 2016

Du nouveau dans le contrat de professionnalisation

Un salarié en contrat de professionnalisation peut être amené à acquérir un savoir faire dans plusieurs entreprises… Ce qui implique de nouvelles modalités.

Un nouveau bulletin de paie à l’horizon 2017

 Les nouvelles normes de présentation du futur bulletin de paye ont été précisées à l’occasion de la parution d’un décret et d’un arrêté en date du 25 février dernier*.

Reprise d’entreprises : quelles aides nationales ?

 Quelles sont les aides nationales visant les repreneurs d’entreprises ? L’APCE a édité un document récapitulant les aides financières, exonérations fiscales et sociales.

Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !

 Depuis une loi du 22 décembre 2014, les Urssaf peuvent transiger avec les employeurs. Un décret du 15 février 2016 fixe la procédure à respecter

Apprentissage… quelques précisions indispensables

 Quelques modifications sont apparues dans la loi en matière de période d’essai. Toutefois, ces transformations n’ont guère simplifié la législation.

Entretien professionnel : obligatoire avant le 7 mars !

 Les employeurs doivent faire passer tous les deux ans un entretien professionnel à leurs salariés. La loi l’ayant instauré depuis le 7 mars 2014, il devrait avoir eu lieu avant le 7 mars…

Agenda fiscal et social de mars

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour mars 2016

Jurisprudence : rupture, auto-entrepreneurs, heures sup’

 A partir de quand peut-on se prévaloir d’une homologation implicite concernant la rupture conventionnelle ? Retour également sur les auto-entrepreneurs et les heures sup'...

Du nouveau dans le rescrit social

Un texte semble difficile à interpréter… plutôt que de prendre le risque de ne rien faire et de se faire redresser au prochain contrôle Urssaf, une solution existe : celle du rescrit.

Où en est la réforme du Code du travail ?

Robert Badinter vient de rendre son rapport sur la réforme du Code du Travail qui se veut plus simple et accessible à tous…Qu’en sera-t-il réellement ?

Cession d'entreprise : comment informer les salariés

 Un décret du 28 décembre 2015 reconsidère les nouvelles modalités d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise depuis le 1er janvier 2016.

Agenda fiscal et social de février

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2016

De l’importance de la visite médicale pour les juges suprêmes

 La rupture conventionnelle et les visites médicales ont été quelques-uns des thèmes récemment traités par la Cour de cassation.

Que signifie une mise en demeure en cas de redressement Urssaf ?

 En cas de contrôle Urssaf, l’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale précise que la mise en demeure invite l’employeur à régulariser sa situation dans le mois… Que comprendre ?

Loi de sécurité sociale : les changements à retenir

 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apporte quelques changements pour les entreprises. Voici ce qu’il faut retenir.

Agenda fiscal et social de janvier

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2016

Parution des décrets concernant le compte pénibilité

 Les derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le dispositif peut donc maintenant totalement s’appliquer.

Jurisprudence : Démission et rupture conventionnelle

 Voici quelques décisions récentes de la cour de Cassation en matière de droit social : démision, convention collective et rupture conventionnelle...

La liste noire des entreprises condamnées pour travail dissimulé

 Depuis un décret du 23 octobre 2015, un juge condamnant une entreprise à une amende pour travail illégal peut rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail.

Encore du nouveau dans les stages

 Un décret du 25 octobre 2015 vient de fixer un quota maximum de stagiaire en entreprise .

Expropriation annulée, il faut payer les taxes

 Un propriétaire qui obtient l'annulation d'une expropriation est débiteur des taxes foncières qui ont été exigibles durant les années où il était exproprié.

Reforme du code du Travail : inadaptée aux TPE ?

 Plutôt que de résoudre le problème à bras le corps, le gouvernement missionne, pour réécrire le Code du travail, des personnalités juridiques... mais pas de chefs d’entreprises !

Agenda fiscal et social de décembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2015

Jurisprudence : contrat d’apprentissage et faute lourde

 La cour statue sur la rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur, la faute lourde et le défaut de remise des documents indispensables au salarié…

Cotisation FNAL : faut-il la contester ?

 En ce qui concerne la cotisation du Fonds national d'aide au logement (FNAL), est-il judicieux de demander son remboursement auprès de l’Urssaf ? Notre juriste fait le point.

Quel avenir pour le régime de retraites complémentaires ?

 Face aux difficultés du système de retraite du régime général, des mesures urgentes seront prises par les partenaires sociaux qui en ont arrêté les grandes lignes.

Agenda fiscal et social de novembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour novembre 2015

Autoentrepreneurs : immatriculation avant le 19 décembre

 Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire de la chambre des métiers.

De l’obligation de formation : ce que dit la cour de Cassation

 La cour de cassation a rendu une décision que certains considéreront comme sévère, mais qui n’est que la traduction de disposition existante.

Couverture santé au 1er janvier 2016 : Ce que les entreprises doivent retenir !

 Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront assurer une couverture santé à leurs salariés. Rappel des obligations légales à respecter…

Droit du travail : assouplissement dans l’air

 La loi a apporté davantage de souplesse concernant les règles relatives à l’inaptitude au travail ainsi qu’aux contrats à durée déterminée.

Congé maternité : quelle durée de protection ?

 Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection, selon un récent arrêt de la cour de cassation.

Agenda social et fiscal d'octobre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour octobre 2015

Apprenti zéro charge : de nouvelles aides

 Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 a créé une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

Des commissions régionales de dialogue social dans les TPE

 La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi crée des commissions régionales de dialogue social dans les TPE. Quels seront leurs rôles ?

Couverture santé au 1er janvier 2016 L’offre santé de PRO BTP (2e partie)

 Rappelons qu’au plus tard, le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés…

Loi Macron : du nouveau en matière d’intéressement

 La loi Macron a fait beaucoup parler d’elle. Quelques dispositions en matière sociale concernent les petites entreprises et PME, notamment en matière d'intéressement et de cession.

Agenda social et fiscal de septembre

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2015

Louer un logement : ce qui a changé au 1er août 2015

 Trois décrets prévus par la loi Alur sont entrés en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires, selon le ministère du Logement.

Les Chambres de métiers et d’artisanat renforcent leurs contrôles

 La Chambre des métiers et de l'artisanat renforcera désormais ses contrôles lors de l’immatriculation des chefs d’entreprise ou de leur changement de situation.

Couverture santé au 1er janvier 2016 : l’offre santé de PRO BTP (1re partie)

 Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir mis en place une couverture santé pour leurs salariés.

Fiche de paie : une preuve du paiement du salaire ?

 Une fiche de paie constitue-t-elle la preuve du paiement du salaire ? La cour de Cassation apporte une précision surprenante... que les employeurs doivent connaître.

Agenda social et fiscal de août

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de août

Agenda social et fiscal de juillet

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juillet

20 mesures pour améliorer le service du RSI

 Le RSI, annonce la certification de ses comptes, pour la première fois, et 20 mesures d’amélioration du service bientôt mises en œuvre.

Médecine du travail : des propositions décapantes !

 Quatre ans après la dernière réforme sur la médecine du travail, voici un nouveau rapport parlementaire qui préconise des changements radicaux, dont la visite médicale tous les 5 ans.

Compte pénibilité…ordres, contre-ordres, désordre !

 La création du compte pénibilité a été prévue par la loi du 20 janvier 2014. Un rapport récent a pour objectif de l’aménager pour une application au 1er juillet 2016.

Comment voir un notaire gratuitement dans un café

 Discuter avec un notaire dans un café et être conseillé gratuitement, c'est ce que permet "le conseil du coin", une initiative originale menée dans plus d'une centaine de villes.

Agenda fiscal et social de juin

 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin
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